Mobirise Website Builder

Mentions légales

Editeur
Entreprise individuelle CRU Olivier
SIREN 995195294
Code APE 9522Z
Adresse du siège social 49 rue du Dauphiné. 38430 MOIRANS
Téléphone +33 6 99 04 09 68

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. lepointderepair.fr ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.

Assurance
Le Point De Repair a souscrit une assurance responsabilité civile professionelle auprès de la MAIF
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
CS 90000 - 79038 Niort Cedex 9

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Drag & Drop Website Builder